Conditions d’utilisation

En accédant à Noelty (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Le Service

Noelty est exploité par Maksim Filippovskii en tant que projet individuel.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité ininterrompue, l’exactitude, la fiabilité ou l’absence de contrefaçon.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment sans engager notre responsabilité.

Le Service est actuellement gratuit. Des limites s’appliquent — par exemple le nombre d’élèves et un quota mensuel de cours avec l’IA — et peuvent évoluer.

2. Comptes et utilisation acceptable

Vous êtes responsable de votre compte, du contenu de vos cours, des supports importés et de toute activité réalisée via le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
• Importer du code malveillant, du spam ou du contenu nuisible.
• Harceler, maltraiter, menacer ou discriminer autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données.
• Nuire à la stabilité ou à la sécurité du Service.
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu ou de restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, les utilisateurs ou des tiers.

3. Contenu des cours et données des élèves

Les enseignants et créateurs de cours sont seuls responsables de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des supports de cours, des données des élèves et de tout autre contenu partagé via le Service.

Noelty agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme et n’examine ni n’approuve le contenu des cours créé par les utilisateurs.

4. Liens d’accès élèves

Les liens d’accès élèves sont des liens uniques à jeton qui peuvent donner accès au contenu d’un cours sans inscription de l’élève.

Vous êtes responsable de ne partager les liens de cours qu’avec leurs destinataires prévus et de préserver la confidentialité de ces liens.

Le lien d’un élève ouvre tous les cours et devoirs de cet élève et permet à quiconque le détient de répondre au nom de l’élève. Il reste valable jusqu’à la suppression de l’élève.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la marque Noelty, du logiciel, des fonctionnalités de la plateforme et de son contenu original reste la propriété de Maksim Filippovskii, sauf indication contraire.

Vous restez propriétaire des supports de cours et du contenu que vous créez avec le Service.

En important ou en soumettant du contenu au Service, vous accordez à Noelty une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher ce contenu dans le seul but de faire fonctionner le Service.

6. Dons

Les paiements de soutien volontaires sont effectués via Buy Me a Coffee et entièrement gérés par ce service, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Noelty ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables.

Nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue du service, ni des fonctionnalités particulières, ni de futures mises à jour du produit en contrepartie de paiements ou de contributions de soutien.

7. Disponibilité et sauvegardes

Bien que nous nous efforcions de fournir un service fiable, nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni un stockage permanent, ni un fonctionnement sans erreur.

Il vous appartient de sauvegarder vos supports de cours et données importants lorsque c’est nécessaire.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que :

• Les présentes Conditions ont été enfreintes.
• Le Service est utilisé de manière illicite ou abusive.
• La poursuite de l’accès peut nuire à la plateforme, aux utilisateurs ou à des tiers.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Maksim Filippovskii ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation du Service ou lié à celle-ci, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, le manque à gagner, l’interruption d’activité ou les incidents de sécurité.

En tout état de cause, la responsabilité totale découlant du Service ne saurait excéder le montant que vous avez versé à Noelty au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit chypriote, sans égard aux principes de conflit de lois.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Les modifications importantes peuvent être annoncées sur le site de Noelty ou dans l’interface du Service.

12. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

Maksim Filippovskii
E-mail : mafilippovskiy@gmail.com